 Bon à savoir |
La première vente du bien intervenant dans le délai de cinq ans à compter de la livraison fait sortir le bien du régime de la TVA, de telle sorte que les ventes postérieures seront soumises aux droits d'enregistrement.
En cas d'achat direct d'un immeuble à Paris depuis moins de cinq ans, et dont la vente consitue la première mutation depuis sa livraison, la mutation se trouve soumise à la TVA au taux actuel de 19,6 % payable par le vendeur.
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Délai de 7 jours dont bénéficient les acquéreurs de logements neufs pour annuler le contrat (article 20 de la loi du 31 décembre 1989 dite loi Neiertz). Cette faculté de rétractation concerne les contrats de réservation d'appartements, les contrats de construction de maisons individuelles et généralement tout avant-contrat relatif à l'acquisition d'un logement neuf signé sous seing privé. Le délai court à compter de la réception du contrat par l'acquéreur de la part du constructeur.
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Département de la région Ile de France. 2 284 Km² ; 1 196 111 hab.
Le département tire son nom de la forêt d'Yvelines, dans l'ouest de la région parisienne, qui est l'ancienne dénomination de la forêt de Rambouillet. Il constitue la partie ouest de l'ancienne Seine-et-Oise, entre la vallée de la Seine et le plateau de Palaiseau.
Les Yvelines correspondent à l'un des départements de la grande couronne parisienne qui ont connu un développement rapide de leur population entre 1960 et 1980.
Les Yvelines ont deux secteurs industriels performants, au Nord Ouest de Versailles. Les industries employant beaucoup de cadres et techniciens supérieures, ont contribué à créer autour d'elles des résidences de standing élevé.
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Programme neuf Domaine Le domaine de Trebo
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Le programme immobilier le domaine de Trebo comporte 66 logements du studio au 5 pièces et se situe à proximité de toutes commodités. (Gare SNCF à 500 m)
La résidence comporte un seul bâtiment sur 3 étages et plusieurs appartements sont équipés de balcons, loggia, jardins...
Plus d'infos sur les prix et les disponibilités : Cliquez-ici
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Programme neuf Soleil Levant
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Le programme immobilier Soleil Levant comporte 90 logements du studio au 4 pièces et se situe à proximité immédiate d'un gymnase, des écoles...
La résidence comporte quatre bâtiments de 2 et 4 étages et plusieurs appartements sont équipés de balcons, terrasses, jardins...
Plus d'infos sur les prix et les disponibilités : Cliquez-ici
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Programme neuf Le Clos du Petit Pont
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Le programme immobilier Le clos du Petit Pont comporte 12 logements pour des maison allant du 3 au 4 pièces.
Ce programme se situe dans un quartier résidentiel et pavillonnaire, avec de nombreux équipements à proximité : collège, école maternelle et primaire...
La résidence comporte quatre bâtiments de 2 et 4 étages et plusieurs appartements sont équipés de balcons, terrasses, jardins...
Plus d'infos sur les prix et les disponibilités : Cliquez-ici
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